Mention Légales

Version 1.0 — En vigueur à compter du Jeudi 28 août 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site m2tvs.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site m2tvs.com est édité et exploité par M2 TV's, dont les informations sont les suivantes :

• Dénomination sociale : M2 TV’s

• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

• Capital social : 10 000 €

• Siège social : 123 rue du Son, 75000 Paris, France

• Numéro d'immatriculation : En cours d'immatriculation au RCS. (Cette information sera mise à jour dès son obtention).

• Numéro de TVA intracommunautaire : (À compléter si applicable).

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication et responsable éditorial du site est :

• Nom : Mathieu M

• Contact : Vous pouvez le joindre à l'adresse e-mail suivante : contact@m2tvs.com ou par téléphone au +33 1 23 45 67 89.

3. Hébergement du Site

Le site m2tvs.com est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au :

• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

• Contact de l'hébergeur : Les utilisateurs peuvent contacter Shopify via les moyens mis à disposition sur leur site officiel.

4. Activité du Site

Le site m2tvs.com a pour double vocation de :

• Présenter un portfolio de créations sonores (sound design) réalisées par Mathieu M.

• Proposer à la vente des instrumentaux de musique via une boutique en ligne, sous différentes licences d'utilisation.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, et plus particulièrement les créations sonores et instrumentaux) sont la propriété exclusive de M2 TV’s et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, des contenus de ce site sur quelque support que ce soit sans l'autorisation expresse de M2 TV’s est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sur ce site sont régis par notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour connaître en détail :

• Les types de données collectées.

• Les finalités de leur traitement.

• Vos droits d'accès, de rectification et de suppression.

7. Utilisation des Cookies

Le site m2tvs.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Votre consentement pour l'utilisation des cookies non essentiels est recueilli via un bandeau informatif lors de votre première visite. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

8. Règlement des Litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable. Conformément au droit de la consommation, vous avez également accès à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :

• Plateforme RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@m2tvs.com.