Conditions d'utilisation

Entrée en vigueur : Jeudi 28 août 2025

Bienvenue sur m2tvs.com. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site, de notre portfolio de sound design et de notre boutique d'instrumentaux. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet et Champ d'Application

Ces CGU définissent le cadre légal de l'utilisation des services proposés par M2 TV’s, édité par Mathieu M. Elles s'appliquent à tout visiteur du site. Les conditions de vente des instrumentaux sont complétées par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Accès et Disponibilité du Site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site sans préavis, sans que notre responsabilité puisse être engagée.

3. Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu de ce site est la propriété exclusive de M2 TV's.

• Portfolio de Sound Design : Les créations sonores présentées dans le portfolio sont des œuvres protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, synchronisation, extraction ou utilisation publique sans une autorisation écrite préalable est strictement interdite.

• Instrumentaux en Vente : L'achat d'un instrumental vous confère une licence d'utilisation non exclusive, dont les termes (limites de diffusion, usages autorisés, crédits, etc.) sont définis dans les CGV et sur la fiche produit de chaque instrumental.

• Contenus du site : Les textes, images, logos et la structure du site sont également protégés. Aucune reproduction, même partielle, n'est autorisée sans notre accord.

4. Utilisation des Licences d'Instrumentaux

L'achat d'une licence vous engage à respecter ses termes. Sauf mention contraire, il vous est notamment interdit de :

• Revendre ou sous-licencier l'instrumental.

• Revendiquer la paternité de la composition musicale.

• Utiliser l'instrumental pour enregistrer un nouveau morceau et le soumettre au système Content ID de plateformes comme YouTube.

En cas de non-respect des termes de la licence, celle-ci pourra être révoquée sans préjudice de poursuites judiciaires.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et respectueuse. Sont interdits :

• Tout usage à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

• Toute tentative d'entraver le bon fonctionnement du site (injection de code, scraping, etc.).

• La publication de commentaires diffamatoires ou offensants.

6. Limitation de Responsabilité

M2 TV’s met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité, mais ne peut garantir l'exactitude absolue des informations. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

• Une interruption de service due à des raisons techniques.

• Des contenus ou services de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de M2 TV’s.

8. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse contact@m2tvs.com.